CETA : TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-UE

CONFÉRENCE – DÉBAT
14 DÉCEMBRE 2017 –  Mairie du 3e

« CETA : TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-UE »

Monsieur DOMINIQUE PLIHON

Professeur d’économie émérite Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité

 

Introduction par Mme. Antonia BLEY,

Présidente de l’association Pôle européen de Lyon et Rhône-Alpes

Aujourd’hui nous allons aborder le CETA, accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne. Il s’agit d’un traité de libre échange nouvelle génération très étendu, qui au-delà des accords tarifaires concernent toutes les sources de croissance : services, investissements, marchés publics, protection des droits de propriété intellectuelle (dont les Indications géographiques, comme le Champagne, le Cognac, etc.), développement durable, concurrence, normes sanitaires et phytosanitaires, questions réglementaires, etc.

Le premier objectif de ce traité est de  stimuler le développement économique et l’emploi des 2 côtés de l’Atlantique. La première question que nous sommes amenés à poser porte sur les développements économiques et sociaux que l’on peut attendre du CETA ?

Le CETA autorise le Canada à multiplier par 12 ses exportations bovines et par    13 ses exportations porcines. Sachant que les normes canadiennes pour l’élevage sont moins protectrices que les normes européennes, faut-il craindre pour notre agriculture ? et au-delà pour notre santé ? On peut légitimement se poser ces questions d’autant plus que le principe de précaution semble absent de ce texte de 2 344 pages.

Les mêmes craintes se font jour pour les questions environnementales, sachant que les transports maritimes polluants se multiplieront et que le Canada exploite gaz et pétrole de schiste,  ce traité est-il compatible avec les accords de Paris sur le climat qui recommande de limiter le réchauffement climatique à 1,5 ° ?

Ce traité instaure un «forum de coopération» réglementaire et un «comité mixte» qui ont vocation à  faire évoluer les normes. Que penser d’un tel système d’évolution des normes où la représentation  politique est totalement exclue ainsi que le principe de précaution, garantit-il la défense des intérêts des citoyens et des PME ?

Autre question suscitée par l’ouverture des marchés publics. Quelles conséquences sur les politiques des collectivités locales en faveur des entreprises et de l’emploi du territoire  et sur les services publics ?

Sans attendre la ratification des parlements nationaux ou régionaux, le CETA est entré en vigueur depuis le 21 septembre pour la quasi-totalité de ses dispositions. Ne sont pas encore en application, les clauses qui permettent à une multinationale s’estimant lésée dans ses investissements par une décision d’une collectivité publique de l’assigner devant des arbitres privés. Ne peut-on pas voir dans ces clauses un défi pour le fonctionnement démocratique ?

Les traités de libre échange suscitent des inquiétudes dans les populations. C’était déjà le cas avec le TTIP avec les Etats-Unis qui n’a finalement pas abouti suite à une décision du Président Trump.

Le Canada n’a évidemment pas la puissance des Etats Unis mais il comporte de nombreuses filiales des grandes entreprises des Etats-Unis.

Au niveau de la procédure, le CETA doit encore obtenir la ratification de quelques 38 parlements nationaux ou régionaux dont le Parlement français.

Bien qu’ayant reçu un avis défavorable de la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, le CETA a été massivement approuvé  (408 pour /254 contre /et 33 abst 17 février 2017). Mais il faut remarquer que seuls 16 sur 74  députés français au Parlement européen l’ont approuvé. Ce traité suscite des interrogations bien au-delà des clivages et sensibilités politiques.

Nous avons invité pour en débattre, M. Dominique PLIHON, professeur d’économie financière émérite de l’Université Paris 13.

Vous êtes un économiste réputé, auteur de nombreux articles et ouvrages dont le plus récent paru aux éditions la Découverte s’intitule « le nouveau capitalisme » et s’attache à décrire la mutation du capitalisme que nous vivons aujourd’hui.

Mais en ce qui nous concerne ce sont vos interventions sur France Culture dans les émissions « l’économie en question » qui ont retenu toute notre attention.

Nous vous savons très sollicité à travers toute la France, c’est pourquoi nous vous remercions particulièrement d’avoir accepté notre invitation et d’être venu jusqu’à nous.

 

« CETA : TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-UE »

Monsieur DOMINIQUE PLIHON

Résumé de la conférence : cliquez sur CETA 14 12 2017 Conférence D.Plihon